Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site Pretty-Map (ci-après le « Site »), exploité par Pretty Map - Jaquier, domiciliée en Suisse (ci-après « nous », « notre » ou « Pretty-Map »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Si le Client n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site ni les services proposés.

Pretty-Map propose la création et la vente de cartes et posters personnalisés, imprimés ou numériques, réalisés à partir des informations fournies par le Client lors du processus de commande.

Chaque produit est fabriqué sur mesure selon les choix effectués par le Client (lieu, format, orientation, couleurs, textes, options graphiques, etc.).

Dans le cadre d’un modèle d’impression locale internationale, les commandes destinées à être livrées hors de Suisse peuvent être produites par un partenaire d’impression local situé dans le pays ou la région de livraison du Client (voir article 11). Pretty-Map demeure dans tous les cas l’unique vendeur et interlocuteur du Client pour toute question relative à sa commande.

Les visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures de rendu (couleurs, contrastes, proportions) peuvent exister entre l’aperçu à l’écran et le produit final, notamment en raison des réglages d’écran ou des contraintes d’impression.

Le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal, et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de l’utilisation du Site et lors de la commande.

La commande est validée lorsque le Client :

1. sélectionne les caractéristiques du produit,
2. vérifie le récapitulatif de commande,
3. accepte les présentes CGV,
4. effectue le paiement.

Une fois la commande confirmée, il n’est en principe plus possible de la modifier ou de l’annuler, le produit entrant rapidement en phase de production personnalisée.

Toute demande de modification après validation doit être adressée le plus rapidement possible à notre support. Nous ferons de notre mieux pour y répondre favorablement, sans garantie.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou, selon la zone géographique du Client, dans la devise locale affichée lors du processus de commande. Tous les prix comprennent les taxes applicables en Suisse, sauf indication contraire.

Pour les commandes passées depuis l’étranger, les taxes locales (TVA ou équivalent) applicables dans le pays du Client peuvent s’ajouter ou être incluses dans le prix affiché, conformément à la législation en vigueur dans ce pays (voir article 13).

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Pretty-Map se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Site utilise des solutions de paiement sécurisées conformes aux standards du marché (certificat SSL).

Les paiements peuvent être effectués via :

• cartes de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express),
• plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe ou PayPal.

Pretty-Map n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par les prestataires de paiement.

7.1 Produits imprimés — livraison en Suisse

Les commandes à destination de la Suisse sont produites et expédiées depuis notre atelier ou un partenaire suisse. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

7.2 Produits imprimés — livraison internationale

Pour les commandes à destination d’un autre pays, la production est confiée à un partenaire d’impression local situé dans le pays ou la région de livraison (voir article 11). Ce modèle permet d’éviter les frais et délais douaniers liés à une expédition internationale depuis la Suisse.

Les délais de production et de livraison varient selon le pays et le partenaire concerné. Les estimations affichées lors de la commande sont fournies à titre indicatif. Pretty-Map ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès qu’il est disponible. Le colis peut être expédié sous la marque Pretty-Map ou sous l’identité du partenaire d’impression, selon les modalités convenues.

7.3 Produits numériques

Les produits numériques (le cas échéant) sont fournis par téléchargement ou par lien, après validation du paiement.

8.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande confirmée.

Aucun retour ni remboursement ne sera accordé pour :

• une erreur commise par le Client lors de la personnalisation (lieu, texte, format, couleurs, etc.),
• un changement d’avis après validation de la commande.

8.2 Produits défectueux ou endommagés

En cas de produit endommagé lors du transport ou présentant une erreur d’impression imputable à Pretty-Map, le Client doit contacter notre support dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, en fournissant des preuves (photos).

Selon le cas, nous proposerons un remplacement ou un remboursement. Pretty-Map se réserve le droit d’examiner chaque demande avant validation.

Pretty-Map ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs résultant des informations fournies par le Client,
• des différences mineures entre l’aperçu et le rendu final,
• des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux partenaires d’impression,
• des variations de qualité d’impression mineures inhérentes aux différentes techniques et équipements utilisés par nos partenaires locaux,
• de tout dommage indirect ou consécutif.

Pretty-Map sélectionne ses partenaires d’impression avec soin et s’engage à définir des standards de qualité contractuels. En cas de défaut manifeste imputable à un partenaire, Pretty-Map prend en charge le traitement de la réclamation et la recherche d’une solution (remplacement ou remboursement) conformément à l’article 8.

La responsabilité de Pretty-Map est, dans tous les cas, limitée au montant de la commande concernée.

Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, interface, algorithmes, rendus cartographiques, styles graphiques) sont protégés par le droit d’auteur suisse et les conventions internationales applicables.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non commercial du produit acheté. Toute reproduction, revente ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de Pretty-Map est interdite.

Le Client garantit à Pretty-Map qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments personnalisés qu’il soumet (textes, logos, photographies, etc.) et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Pretty-Map ne saurait être tenue responsable d’une utilisation illicite de tels éléments.

La marque Pretty-Map est une marque commerciale protégée. Son utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11.1 Modèle de production

Pour les commandes à livrer hors de Suisse, Pretty-Map fait appel à des partenaires d’impression locaux (ci-après les « Partenaires ») situés dans le pays ou la région de livraison. Ces Partenaires interviennent en qualité de sous-traitants chargés exclusivement de la production physique du poster.

Pretty-Map reste à tout moment l’unique vendeur vis-à-vis du Client. Le Client n’est pas en relation contractuelle directe avec le Partenaire d’impression. Pour toute question ou réclamation, le Client s’adresse exclusivement à Pretty-Map.

11.2 Transmission des données au Partenaire

Afin d’exécuter la commande, Pretty-Map transmet au Partenaire d’impression concerné les informations strictement nécessaires à la production et à la livraison, à savoir :

• le fichier graphique du poster (données non personnelles),
• les données de livraison du Client : prénom, nom, adresse postale complète, pays de destination.

En passant commande, le Client accepte expressément cette transmission de ses données personnelles au Partenaire d’impression local, qui est nécessaire à l’exécution du contrat de vente (art. 6, al. 1, lit. b RGPD / art. 31 LPD). Cette transmission est encadrée par un accord de traitement des données (DPA) conclu entre Pretty-Map et chaque Partenaire.

11.3 Obligations des Partenaires

Chaque Partenaire d’impression est lié par contrat à Pretty-Map et s’engage notamment à :

• respecter les standards de qualité définis par Pretty-Map,
• utiliser les données du Client uniquement aux fins de production et de livraison,
• ne pas conserver les données personnelles au-delà des délais nécessaires à l’exécution de la commande,
• respecter la confidentialité des fichiers graphiques et des données transmises.

11.4 Qualité et garantie

Pretty-Map s’engage à sélectionner des Partenaires offrant une qualité d’impression équivalente à ses standards. Des variations mineures de rendu liées aux équipements locaux peuvent néanmoins survenir. En cas de défaut manifeste, Pretty-Map prend en charge la réclamation conformément à l’article 8.

12.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Pretty Map – Jaquier, domiciliée en Suisse, joignable à info@pretty-map.com.

12.2 Données collectées et finalités

Pretty-Map collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour les finalités suivantes :

• exécution et suivi des commandes (y compris transmission au Partenaire d’impression, voir article 11),
• facturation et obligations fiscales,
• support client et gestion des réclamations,
• amélioration du service (données anonymisées ou agrégées).

12.3 Base légale

Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, lit. b RGPD / art. 31 LPD), sur les obligations légales applicables (lit. c), et, le cas échéant, sur le consentement du Client (lit. a).

12.4 Transferts internationaux de données

Dans le cadre de l’impression locale internationale (article 11), les données de livraison du Client peuvent être transmises à un Partenaire situé hors de Suisse ou hors de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types ou équivalent).

12.5 Droits du Client

Conformément au RGPD et à la LPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent en contactant Pretty-Map à info@pretty-map.com.

12.6 Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre politique de confidentialité.

Pretty-Map est une entreprise domiciliée en Suisse. Les obligations fiscales applicables varient selon le pays de livraison du Client :

• Clients en Suisse : la TVA suisse est appliquée conformément à la législation en vigueur (LTVA).
• Clients dans l’Union européenne : les taxes locales applicables dans le pays du Client peuvent être collectées et reversées conformément aux règles en vigueur. Le cas échéant, la taxe est indiquée lors du processus de commande.
• Clients hors UE et hors Suisse : le Client est responsable de toute taxe locale, droit de douane ou obligation fiscale applicable dans son pays. Pretty-Map ne saurait être tenue responsable du non-paiement de tels montants.

Les obligations fiscales de Pretty-Map peuvent évoluer. Les prix affichés peuvent être ajustés en conséquence.

Certaines cartes et visuels sont rendus possibles grâce aux données ouvertes de OpenStreetMap®, utilisées conformément à la licence Open Database License (ODbL).

Conformément aux obligations de la licence ODbL, la mention « © OpenStreetMap contributors » figure sur chaque poster produit à partir de ces données. Pretty-Map remercie la communauté OpenStreetMap et soutient l’open data.

Pretty-Map se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit national.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents, sous réserve d’un for impératif applicable au Client en sa qualité de consommateur (notamment les règles de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence du Client au sein de l’Union européenne).

En cas de litige, Pretty-Map et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

• Entreprise : Pretty Map - Jaquier
• Adresse : Rue de Bâle, 1201 Genève, Suisse
• Email : info@pretty-map.com
• Site : www.pretty-map.com